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Feb 10 2019

Don à une association américaine – Et déductions d – impôts by programLyrique, faire un don a une association. #Faire #un #don #a #une #association


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Don à une association américaine

Et déductions dimpôts

J’ai fait un don à une association à but non lucratif américaine (statut 501) et je voulais savoir si cela donnait droit aux mêmes genres de déduction d’impôt (impôts françaises) qu’on a pour des associations à but non lucratif en France.

J’ai trouvé une sorte de convention sur le site des impôts mais je ne suis pas juriste et je ne suis pas sûr de tout comprendre.

Alors, est-ce que lorsqu’on fait un don à un organisme statut 501 des Etats-Unis, on peut obtenir une déduction d’impôts en France ?

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Non. La déduction d’impôt se fait uniquement sur des dons sur des associations lois 1901 décrété d’intérêt général par l’Etat. Cela ne concerne pas toutes les associations non lucratives déclarées car seule une petite partie obtient ce status de la part de l’Etat.

L’objectif est de permettre aux français de faire des dons à des organismes considérés comme utiles à la population et par effet de bord à l’Etat. Le but n’est pas de financer une économie étrangère via les impôts (car financer une association finance en partie une économie sous_jacente).

Bref, tu n’auras pas la possibilité de le faire. Note qu’à mon avis une association similaire existe en France à celle dont tu as fait le virement aux Etats-Unis.

Il s’agit de SIP (Software in the public interest) dans le cas d’un don pour un projet sur Indiegogo (qui passe par firstgiving), donc je n’avais pas vraiment le choix.

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Written by RENTAL


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